Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Xunta de Galicia s’engage à rendre ses applications mobiles conformes au décret royal n° 1112/2018, du 7 septembre, relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles des organismes du secteur public .

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’application mobile Turismo de Galicia.

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État de conformité

Cette application mobile est partiellement conforme aux exigences du décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et des cas de non-conformité énumérés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

absence de conformité avec le décret royal 1112/2018 :
- L’application présente des problèmes d’accessibilité, susceptibles de compromettre son utilisation au moyen des fonctionnalités d’accessibilité personnalisées de l’appareil (lecteurs d’écran, ajustement de la taille du texte, claviers externes…) ainsi que l’affichage, en raison d’un contraste insuffisant dans certaines combinaisons de couleurs, ce qui a un impact sur le respect des exigences d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2022.
charge disproportionnée : non applicable.
le contenu n’entre pas dans le cadre d’application de la législation applicable : non applicable.

Établissement de la présente déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/06/2023.

Les informations contenues dans la déclaration sont issues d’une auto-évaluation réalisée par l’Agence pour la modernisation technologique de Galice (Amtega).

Dernière révision de la déclaration : 14/06/2023.

Observations et coordonnées de contact

Conformément aux dispositions de l’article 10.2 du décret royal 1112/2018, vous pouvez effectuer des communications concernant les exigences d’accessibilité, telles que signaler d’éventuelles non-conformités de la part de cette application mobile, communiquer d’autres difficultés d’accès au contenu ou faire toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité de cette application mobile.

Vous pouvez également présenter :

une plainte concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018
ou une demande d’informations accessibles relative à un contenu exclu du champ d’application du décret royal 1112/2018 (comme indiqué à l’article 3.4) ou à un contenu exempté de la conformité aux exigences d’accessibilité parce qu’il impose une charge disproportionnée. La demande d’informations accessibles doit clairement énoncer les faits, les raisons et les demandes qui permettent d’établir que la demande est raisonnable et légitime.

Les communications, plaintes et demandes seront reçues et traitées par la Xunta de Galicia. Elles peuvent être soumises par l’intermédiaire du Sistema Integrado de Atención a la Ciudadanía par voie électronique, par téléphone ou en personne, ainsi que par l’un des canaux prévus par la loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Procédure applicable

Si, une fois qu’une demande d’informations accessibles ou une plainte a été déposée, elle est rejetée, que la partie intéressée n’est pas d’accord avec la décision adoptée ou que la réponse ne répond pas aux exigences énoncées à l’article 12.5 du décret royal 1112/2018, la partie intéressée peut entamer une réclamation. Vous pouvez également formuler une telle réclamation si vous n’avez pas reçu de réponse dans un délai de vingt jours ouvrables.

La réclamation peut être formulée via le Sistema Integrado de Atención a la Ciudadanía par voie électronique, par téléphone ou en personne, ainsi que par l’un des canaux prévus par la loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les réclamations seront reçues et traitées par l’Agence pour la modernisation technologique de Galice de la Xunta de Galicia.

Contenu facultatif

Date de la dernière révision

La dernière révision d’accessibilité a été effectuée le 14/06/2023.

Turismo de Galicia